Certains grands projets d’aménagement et certains plans et programmes de niveau national doivent faire l’objet d’un débat public s’ils présentent de forts enjeux socio-économiques et s’ils ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Le débat public porte sur (article L121-1 du Code de l'Environnement) :
- L’opportunité du projet,
- Ses objectifs,
- Ses principales caractéristiques,
- Ses enjeux socio-économiques,
- Ses impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire,
- Les différentes solutions alternatives, y compris l'absence de mise en œuvre du projet,
- Les modalités d'information et de participation du public après le débat.
Le débat public est un moment important pour permettre à chacun d’avoir accès à une information complète afin de se forger un avis éclairé, et de s'exprimer pour contribuer aux décisions. C’est une étape essentielle dans le processus d’élaboration et de décision d’un grand projet d’aménagement ou d’équipement.
Le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion, il permet l’expression de points de vue argumentés et leur prise en compte par l'ensemble des participants.
Le débat public est organisé et animé par une commission particulière (CPDP) neutre et indépendante du maître d’ouvrage du projet qui fait l’objet du débat public. À la fin du débat public, la CPDP rédige un compte rendu et la CNDP dresse un bilan du débat. Elles émettent des recommandations sur la poursuite de la participation du public mais ne donnent pas d’avis sur le projet.
> Le site de la Commission Nationale du Débat Public
