Conformément à la loi, la maîtrise d’ouvrage a publié le 29 juin 2021 sa décision consécutive au débat public, ainsi qu’une note détaillant la poursuite du projet et son calendrier.
Pour mettre en lumière la manière dont cette décision répond ou non aux enseignements du débat public, la CNDP rend un avis sur la qualité de cette réponse. Un tableau de suivi permet également de suivre précisément la nature de la prise en compte des enseignements du débat et des recommandations de la commission particulière du débat public.
