À la demande de la CNDP, et conformément à l'article R122-4 du Code de l'Environnement, l'État maître d'ouvrage a sollicité l'Autorité environnementale (Ae) pour un cadrage préalable, en amont du débat public, afin de bénéficier de son expertise sur les thématiques qui doivent être approfondies pour éclairer les enjeux du projet ou sur lesquelles les acteurs locaux sont susceptibles de l'interpeller pendant le débat public. Ainsi, l'autorité environnementale a été sollicitée pour apporter un éclairage au maître d’ouvrage, ainsi qu’à la commission particulière du débat public et aux futurs contributeurs au débat, en abordant l’ensemble des aspects environnementaux du projet.
Pour contribuer au cadrage général du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon, « L’Ae juge opportun d’élargir la réflexion collective :
- à l’ensemble des problématiques d’aménagement du territoire et de mobilité dans l’ouest de l’étang de Berre : transports collectifs, covoiturage, modes actifs en proposant des solutions concrètes et multimodales aux questions de déplacements dans cet espace, le projet dans sa version actuelle étant centré sur le seul mode routier ;
- à la desserte multimodale du port de Fos-sur-Mer en identifiant les investissements sur les réseaux ferroviaire et fluvial nécessaires à l’atteinte des objectifs de développement de ces deux modes ;
- aux enjeux propres à l’ouest de l’Étang de Berre. » (p. 31 de l'avis délibéré n°2019-93 du 04 décembre 2019)
Avis de l'Autorité environnementale, rendu le 4 décembre
Communiqué de presse de l'Autorité environnementale du 6 décembre
Pour élaborer son avis, l'Autorité environnementale a sollicité des notes de la part du préfet des Bouches-du-Rhône, de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'Agence régionale de santé PACA.
Avis de l'Agence Régionale de Santé, rendu le 28 novembre
Avis de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM)
Suite à la lecture de ces avis, la CPDP a proposé au maitre d'ouvrage des éléments à retenir pour la préparation du DMO (Dossier du Maitre d'Ouvrage)
Lecture de l'avis de l'Autorité Environnementale par la CPDP du 23 décembre 2019
