Les décisions de la Commission nationale du débat public

La réalisation d'ici 2030 de la liaison routière Fos-Salon est l'un des objectifs fixés par la Commission « Mobilité 21 » en 2013, objectif confirmé par le Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) en 2018. Elle figure dans les projets cités dans l’exposé des motifs de la Loi d’Orientation sur les Mobilités, définitivement adoptée le 19 novembre 2019. Dans ce contexte, le Ministère des Transports souhaite confirmer l’opportunité de cette liaison et étudier les modalités de sa réalisation.

En application du Code de l'Environnement (articles L.121-1 et suivants, notamment le I de l'article L.128-1 et l'article L.129-1), la Ministre des Transports a saisi le 10 avril 2019 la Commission nationale du débat public (CNDP) afin d'organiser la participation des citoyens en amont de la décision sur ce projet.

Le 7 mai 2019, la CNDP décide de l’organisation d’un débat public et confie son animation à une commission particulière dont le président, M. Jean-Michel Fourniau, est nommé le 5 juin 2019 et les autres membres le 31 juillet 2019. Le débat public se déroulera de mi-avril 2020 au 31 janvier 2021. Son ouverture fera l'objet d'une décision de la Commission nationale du débat public.

 

La commission particulière du débat public : Sept personnes indépendantes, garantes de votre droit à la participation

Sept personnes indépendantes sont en charge de conduire et d'animer le débat public : Jean-Michel FOURNIAU (Président), Séverine CACHOD, Xavier DERRIEN, Olivier KLEIN, Mathieu LEBORGNE, Laura MICHEL, Margherita MUGNAI

Elles ont la responsabilité de mener un débat public indépendant de tous les pouvoirs et toutes les parties prenantes. Elles sont signataires d’une charte d’engagement public.

La Commission s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat public. Il est composé de Rémi BOURDON, Gabrielle HERTZ et Audrey RICHARD-FERROUDJI.

Sept personnes indépendantes sont en charge de conduire et d'animer le débat public

Olivier KLEIN, Laura MICHEL, Jean-Michel FOURNIAU (Président), Margherita MUGNAI, Séverine CACHOD, Mathieu LEBORGNE

Sept personnes indépendantes sont en charge de conduire et d'animer le débat public

Mathieu LEBORGNE, Margherita MUGNAI, Xavier Derrien, Laura MICHEL, Jean-Michel FOURNIAU (Président), Séverine CACHOD

 

Les membres de la commission particulière du débat public (CPDP)

Jean-Michel Fourniau

Jean-Michel FOURNIAU (Président)
Sociologue, je suis directeur de recherche à l'Université Gustave Eiffel, et enseignant à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Je me suis intéressé aux questions de démocratie et d'environnement en étudiant des contestations autour de l'implantation d'insfratructures de transport (TGV, autoroutes, lignes électriques). Dans ces conflits, de nouvelles formes de débat public ont été inventées, puis institutionnalisées avec la création de la Commission nationale du débat public. J'ai plusieurs fois contribué à des commissions particulières de débat public sur des projets d’infrastructures de transport. Depuis, j'ai la conviction que face aux bouleversements de grande ampleur qu'impose le changement climatique (mais aussi le numérique), la démocrate doit s'intensifier, permettre aux citoyens de conduire un indispensable changement de société. J'ai créé il y a dix ans un vaste réseau de chercheurs sur la participation des citoyens à la vie démocratique et à la décision publique, le groupement d'intérêt scientifique du CNRS Démocratie et Participation. À ce titre, je suis actuellement membre de la Convention citoyenne pour le climat, et je pilote un programme de recherche, Cit'in, sur les expérimentations démocratiques pour la transition écologique.

Séverine Cachod

Séverine CACHOD
Formée au management de projets et en stratégie économique, j’ai piloté des projets de développement de territoires et d’organisations en y apportant une expertise environnementale (Climat, mobilités, Énergies Renouvelables) qui intègre des enjeux prospectifs, de résilience et de gouvernance participative. Indépendante, j’accompagne acteurs privés & publics dans leur stratégie, facilite le changement de comportement et les efficiences économiques, collectives et environnementales. Formatrice, j’interviens notamment à l’université Aix-Marseille en Management durable et gouvernance des risques sociétaux. Je suis actuellement Garante CNDP pour une concertation préalable Projet (Port de l’Île du Levant).

Xavier Deerien

Xavier DERRIEN
Urbaniste diplômé de l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional (IUAR) Aix-Marseille, titulaire d’un DEA de sociologie politique obtenu à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), j’exerce des fonctions de cadre territorial au sein de collectivités locales depuis 2003. J’occupe actuellement un poste de chargé de mission au Conseil départemental de Vaucluse. Garant CNDP depuis 2017, je suis intervenu en 2018 dans le cadre de la concertation préalable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune des Deux Alpes pour la réalisation du projet des Clarines à Venosc. En 2019, j’ai effectué une mission de conseil et d’appui méthodologique auprès du SPPPI PACA dans le cadre de la mise en œuvre du projet RÉPONSES « Réduire les pollutions en santé environnement » autour de l’étang de Berre.

Olivier Klein

Olivier KLEIN
Chercheur à l’École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE), je suis directeur adjoint du Laboratoire Aménagement Economie Transports (LAET, UMR U Lyon 2, ENTPE, CNRS n°5593). J'enseigne dans différentes formations de l’Université de Lyon. Mes travaux portent principalement sur la façon dont les innovations – qu’elles soient techniques ou organisationnelles – sont élaborées et incorporées au système de transport. Enfin, je suis l’un des pilotes du Laboratoire d’Excellence « Intelligences des Mondes Urbains ». Outre mes activités scientifiques, j'ai été plusieurs fois membre de commissions particulières de débat public sur des projets d’infrastructures de transport. J'interviens régulièrement auprès d’acteurs diversifiés sur les sujets touchant à la mobilité des biens et des personnes.

Mathieu Leborgne

Mathieu LEBORGNE
Sociologue indépendant formé à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), j'enseigne depuis une dizaine d'années à l'École nationale supérieure de paysage (ENSP) de Marseille. Dans ce cadre, j'ai accompagné pendant plusieurs années un atelier de réflexion « paysage » sur les pourtours de l'Etang de Berre et le grand golfe de Fos. Mes recherches portent sur les processus de construction des identités locales et les formes d'attachement aux territoires. Je suis également membre du Conseil Scientifique du Parc naturel régional du Verdon.

Laura Michel

Laura MICHEL
Docteure en science politique, je suis enseignante-chercheure à l’Université de Montpellier, où j'occupe différentes responsabilités. Spécialisée dans l’action publique environnementale et les dispositifs de concertation, j'ai participé comme garante à différentes concertations ou débat local. J'interviens également comme expert auprès du ministère en charge de l’Environnement et de collectivités territoriales. Je préside actuellement les travaux sur la participation du public dans les négociations internationales dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d’Aarhus).

Margherita Mugnai

Margherita MUGNAI
Formatrice expérimentée, je suis facilitatrice experte en participation publique et développement participatif chez Sociolab, coopérative et centre de recherche et pratique dans le domaine de la collaboration et de la participation. Mon travail se concentre sur la conception et le design de processus d'animation et de débat, la facilitation, la formation et l'accompagnement des groupes dans la réflexion stratégique. Je participe à de nombreux projets en Italie et en Europe et j'ai développé des modules de formation dans le cadre de projets européens, pour les Nations Unies, la Banque Mondiale et les ONG internationales.

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