Deux mois après la clôture du débat public, la Commission particulière du débat public a publié un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. Elle l'a remis au maitre d'ouvrage et présenté lors d'une réunion publique, le 31 mars 2021.

Ce compte-rendu, ainsi que le bilan du débat établi par la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public, seront joints au dossier d'enquête publique si le projet se poursuit.


 

Consultez le compte rendu
du débat et sa synthèse

Consultez le bilan
de la CNDP

Trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide du principe et des conditions de poursuite du projet et indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision est rendue publique.

À la publication de la décision du maître d’ouvrage, s'il décide de la poursuite du projet, la CNDP désigne un garant chargé de veiller à la continuité de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Il/Elle rédige des rapports annuels et son rapport final est joint au dossier d'enquête publique.

Déroulement du débat

déroulement du débat

 

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