Les suites du débat

Suite à la publication du compte rendu & du bilan du débat public, le maître d'ouvrage a rendu publique sa décision concernant les suites du projet . Elle s’accompagne d’une note de la DREAL Paca détaillant la poursuite du projet et son calendrier et indiquant plus précisément ce que le maître d’ouvrage a retenu du débat public, plus particulièrement comment il répond aux recommandations formulées dans le compte rendu de la Commission particulière du débat public en synthèse des propos des participants.

Pour mettre en lumière la manière dont cette décision répond ou non aux enseignements du débat public et aux recommandations formulées dans le compte rendu de la Commission particulière du débat public remis le 31 mars dernier, la CNDP a rendu un avis sur la qualité de cette réponse. Le public a été invité à échanger sur la qualité de la réponse de l'État aux conclusions du débat le 8 juillet 2021, au cours d'une réunion publique à Miramas en présence de Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public.

Un tableau de suivi permet également de suivre précisément la nature de la prise en compte des enseignements du débat et des recommandations de la commission particulière du débat public.

Deux mois après la clôture du débat public, la Commission particulière du débat public a publié un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. Elle l'a remis au maitre d'ouvrage et présenté lors d'une réunion publique, le 31 mars 2021.

Ce compte-rendu, ainsi que le bilan du débat établi par la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public, seront joints au dossier d'enquête publique si le projet se poursuit.

Consultez le compte rendu
du débat et sa synthèse

Consultez le bilan
de la CNDP

Trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide du principe et des conditions de poursuite du projet et indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision est rendue publique.

À la publication de la décision du maître d’ouvrage, s'il décide de la poursuite du projet, la CNDP désigne un garant chargé de veiller à la continuité de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Il/Elle rédige des rapports annuels et son rapport final est joint au dossier d'enquête publique.