Vous souhaitez recevoir un exemplaire papier du compte-rendu du débat public réalisé par la CPDP et du bilan rédigé par la Présidente de la CNDP (Commission nationale du débat public) ?

Merci de remplir le formulaire suivant, avant le 30 avril.


 

Vos données ne seront pas utilisées à des fins commerciales, elles sont uniquement destinées à vous envoyer un exemplaire du compte-rendu.
Pour l'exercice de vos droits de retrait, de modification, d'accès, de suppression, et de droit à l'oubli, merci de contacter dpd@debatpublic.fr.
Ces droits peuvent s'exercer à tout moment. Vous avez un droit de recours auprès de la CNIL.

* Champs obligatoires

Powered by BreezingForms
Retour