La Commission nationale du débat public (CNDP) prolonge d’un mois le débat sur la liaison routière Fos-Salon

Cette décision fait suite aux annonces faites par le président de la République, le 24 novembre, qui permettent d’organiser des réunions publiques en janvier, en respectant des consignes sanitaires strictes.

Le Débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon joue donc les prolongations pendant un mois, afin de répondre à la demande exprimée par certains maires et acteurs du territoire, qui souhaitent, tout comme la Commission particulière du débat public (CPDP), que la dernière phase du débat ne se déroule pas uniquement à distance, mais accueille également le public lors de réunions physiques.

 

 

 

 

La 3ème phase du débat : « Quelles recommandations pour la décision publique » ?

Le déroulement de la troisième phase du débat en distanciel en décembre et en présentiel en janvier, mixité qu’a connue la deuxième phase du débat en octobre et novembre, permettra à tous les citoyens d’être informés et de participer physiquement au débat, ainsi que l’exige la Commission nationale du débat public face à la réalité d’une « fracture numérique » sur le territoire.

La 3ème et dernière phase du débat démarre en décembre avec trois auditions publiques en distanciel :

Les trois forums territoriaux se tiendront en janvier, en présentiel. Ils permettront d’examiner en détail les grandes options du projet (autoroutière, intermédiaire, voie express) et ses différentes variantes de tracé et d’aménagement. Nous vous invitons à y participer nombreux.

Le calendrier de janvier est en cours de finalisation et sera communiqué prochainement.

 

Le bilan de la 2ème phase du débat dans la prochaine newsletter

La deuxième phase du débat, avec 5 forums thématiques en octobre et novembre, a répondu à l’attente, formulée dès sa première phase, d’une vision globale pour répondre à la question posée : Se déplacer demain dans l’ouest de l’étang de Berre : quelles perspectives ? Le projet de liaison routière n’est qu’une des « pièces d’un puzzle » englobant plus largement les transformations des conditions de vie et d’emploi, le devenir du territoire et son aménagement, le développement économique, les pressions que cela fait peser sur le territoire et ses ressources avec le changement climatique.

La prochaine newsletter présentera une synthèse des multiples informations sur ces enjeux apportées lors de la deuxième phase du débat par une pluralité d’intervenants, et des riches discussions engagées pour interroger la cohérence des politiques publiques.

 

La CPDP veille à son devoir de neutralité et de transparence

Le rôle de la Commission particulière du débat public est d’être à l’écoute de tous ceux qui veulent s’exprimer (citoyens, élus, collectivités locales, institutions, entreprises, associations…), de recueillir le plus fidèlement possible leurs propos et leurs attentes, quelles que soient leurs positions, dans le but de retranscrire dans un compte rendu l’ensemble des opinions et arguments exprimés. Elle n’émet aucun avis.

Comme l’a rappelé Chantal Jouanno, la Présidente de la Commission nationale du débat public lors de la plénière du 28 septembre dernier : « Cette neutralité chez nous va assez loin : quand on va remettre le bilan, on ne va pas donner un avis favorable ou défavorable au projet. On ne va pas dire si ce que vous dites est bien ou pas bien. Au contraire, on va juste être des photographes totalement neutres, pour que le décideur puisse connaître l’ensemble des arguments qui se seront exprimés pendant le débat. »

Le compte rendu de la CPDP et le bilan de la CNDP seront rendus publics dans les deux mois suivant la fin du débat. Le ministre des transports, sur proposition de la DREAL PACA, le maître d’ouvrage, décidera ensuite, dans les 3 mois suivants, du principe et des conditions de poursuite du projet et indiquera les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre au débat public.

À la publication de la décision du maître d’ouvrage, s'il décide de la poursuite du projet, la CNDP désignera un garant chargé de veiller à la continuité de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Il rédige des rapports annuels et son rapport final sera joint au dossier d'enquête publique, avec le compte rendu de la CPDP et le bilan de la CNDP.

 

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