À la demande de la CNDP, et conformément à l'article R122-4 du Code de l'Environnement, l'État maître d'ouvrage a sollicité l'Autorité environnementale (Ae) pour un cadrage préalable, en amont du débat public, afin de bénéficier de son expertise sur les thématiques qui doivent être approfondies pour éclairer les enjeux du projet ou sur lesquelles les acteurs locaux sont susceptibles de l'interpeller pendant le débat public. Ainsi, l'autorité environnementale a été sollicitée pour apporter un éclairage au maître d’ouvrage, ainsi qu’à la commission particulière du débat public et aux futurs contributeurs au débat, en abordant l’ensemble des aspects environnementaux du projet.

Pour contribuer au cadrage général du débat public sur le projet de liaison routière Fos-Salon, « L’Ae juge opportun d’élargir la réflexion collective :

  • à l’ensemble des problématiques d’aménagement du territoire et de mobilité dans l’ouest de l’étang de Berre : transports collectifs, covoiturage, modes actifs en proposant des solutions concrètes et multimodales aux questions de déplacements dans cet espace, le projet dans sa version actuelle étant centré sur le seul mode routier ;
  • à la desserte multimodale du port de Fos-sur-Mer en identifiant les investissements sur les réseaux ferroviaire et fluvial nécessaires à l’atteinte des objectifs de développement de ces deux modes ;
  • aux enjeux propres à l’ouest de l’Étang de Berre. » (p. 31 de l'avis délibéré n°2019-93 du 04 décembre 2019)

 

Avis de l'Autorité environnementale, rendu le 4 décembre
Communiqué de presse de l'Autorité environnementale du 6 décembre

Pour élaborer son avis, l'Autorité environnementale a sollicité des notes de la part du préfet des Bouches-du-Rhône, de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'Agence régionale de santé Paca.

Avis de l'Agence Régionale de Santé, rendu le 28 novembre
Avis de la Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM)

Vous pouvez contacter la commission particulière du débat public et son secrétariat général :

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse : 2bis rue Barbier Jauffret 13140 Miramas - France

Deux mois après la clôture du débat public, la Commission particulière du débat public publie un compte rendu reprenant l’ensemble des opinions et arguments exprimés. La Commission retranscrit aussi précisément que possible ce qu’elle a retenu en apportant également des informations quantitatives et qualitatives sur le déroulement du débat. Ce compte-rendu, ainsi que le bilan du débat établi par la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public, seront joints au dossier d'enquête publique si le projet se poursuit.

Trois mois après la publication du compte rendu et du bilan, le maître d’ouvrage décide du principe et des conditions de poursuite du projet et indique les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision est rendue publique.

À la publication de la décision du maître d’ouvrage, s'il décide de la poursuite du projet, la CNDP désigne un garant chargé de veiller à la continuité de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Il rédige des rapports annuels et son rapport final est joint au dossier d'enquête publique.

Responsable de la publication

Jean-Michel Fourniau, Président de la commission particulière du débat public

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Les premières réflexions autour d'une liaison Fos-Salon émergent dans les années 1960, au moment de l'aménagement du Port Autonome de Marseille et de la zone industrialo-portuaire (ZIP) de Fos-sur-Mer. Les études relatives à une liaison A56 entre l'A55 (Marseille / Martigues) et l'A54 (Salon-de-Provence / Arles) sont lancées en 1970 et cet aménagement est déclaré d’utilité publique en novembre 1976. Cette liaison sera partiellement réalisée dans les années 80 lors de la construction de la RN569 en chaussée bi-directionnelle.

Le dynamisme économique du pourtour de l’étang de Berre (plateforme logistique Clésud à Miramas, plateforme maritime Fos 2XL au sein Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), pôle aéronautique et zone logistique militaire à Istres) a relancé le projet d’une liaison routière offrant un plus haut niveau de service.

Le projet de liaison Fos-Salon consiste en l’aménagement d’une infrastructure routière d’environ 25km permettant d’améliorer la connexion de la zone portuaire à l’autoroute A54 et la desserte locale du territoire. La réalisation d'ici 2030 de cette liaison routière est l'un des objectifs fixés par la Commission « Mobilité 21 » en 2013, objectif confirmé par le Conseil d'Orientation des Infrastructures (COI) en 2018. Elle figure dans les projets cités dans l’exposé des motifs de la Loi d’Orientation sur les Mobilités, définitivement adoptée le 19 novembre 2019

Trois grandes options d'aménagement ont été étudiées à ce stade :

  • Une option « historique » qui consiste à réaliser une infrastructure autoroutière ;
  • Deux options issues des recommandations du Conseil d'Orientation des Infrastructures  :
    • La première dite « autoroutière intermédiaire » ;
    • La seconde dite « voie express ».

Avis de l'Autorité environnementale, rendu le 4 décembre
Avis de l'Agence Régionale de Santé, rendu le 28 novembre


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